La Succession Picasso, seule titulaire des droits attachés au nom, à l’image et aux œuvres de Picasso, s’oppose à l’utilisation de ces derniers par les systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de l’exception de fouille de données prévue à l’article 4 de la directive 2019/790 et transposée en droit français à l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.
En faisant ainsi l’usage de son droit d’opposition, la Succession Picasso rappelle qu’aucun opérateur ne peut utiliser les œuvres, le nom et l’image de Picasso dans le cadre de l’exception de fouille de données (opt-out) sans l’autorisation préalable écrite de Picasso Administration, société agissant au nom et pour le compte de la Succession Picasso.
Cette déclaration d’opposition est complétée d’un résumé au format xml, lisible par les machines, accessible à l’adresse : picasso_ai.xml