V. Quelques
exemples pratiques
A / VOUS VOULEZ REPRODUIRE UNE ŒUVRE SUR UN SUPPORT CLASSIQUE ( livre, carte postale, posters…) OU BIEN INCORPORER UNE ŒUVRE DANS UN DOCUMENT AUDIOVISUEL
Il s'agit ici de droit d'auteur simple. Vous devez donc adresser à PICASSO ADMINISTRATION, une demande d'autorisation, en indiquant les informations suivantes :
1. Les caractéristiques de l'ouvrage
- Titre de l'ouvrage,
- Nom de l'auteur,
- Tirage prévisionnel,
- Prix de vente public de l'ouvrage
2. Les caractéristiques de la reproduction de l'œuvre de Pablo Picasso
- Le titre
- L'année de création
- Le format de la reproduction par rapport au format de la page
- En couleurs, en noir et blanc.
Ces indications fournies et si rien ne s'y oppose, il sera établi par les services de PICASSO ADMINISTRATION un contrat d'autorisation dans lequel seront précisées, outre le support, la durée, le territoire et les royalties, les conditions de cette exploitation :
- Reproduction de l'œuvre dans son intégralité
- Modification, altération de l'œuvre interdite
- Respect de l'intégrité de l'œuvre (les couleurs devront être notamment conforme à celle de l'œuvre originale), étant toutefois précisé qu'un bon à tirer est exigé avant toute fabrication ou commercialisation, et ce, afin de valider la qualité de la reproduction de l'œuvre.
S’agissant des conditions financières celles-ci peuvent être fixées de deux manières :
- La loi a prévu que la rémunération de l'auteur doit être proportionnelle aux recettes de l'exploitation (s’agissant d'un ouvrage monographique, la rémunération sera établie en fonction du prix de vente public HT ou du prix de cession du produit et du nombre d'exemplaires imprimés).
- La rémunération peut être établie de manière forfaitaire, notamment lorsque « la base de calcul de la rémunération proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée », « les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut », les frais de gestion seraient trop élevés, lorsque l'utilisation de l'œuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité. C'est ainsi le cas pour les reproductions isolées.
À la parution de l'ouvrage, l'éditeur fera parvenir un exemplaire de son produit à PICASSO ADMINISTRATION qui procédera alors à la facturation des droits.
B/ VOUS VOULEZ COMMERCIALISER DES PRODUITS MANUFACTURÉS REPRODUISANT LE NOM ET/OU L'ŒUVRE DE PABLO PICASSO
Il s’agit ici d'autorisations complexes, mettant généralement en jeu à la fois le droit d'auteur (s’il y a reproduction d'œuvre, le droit des marques et les droits dérivés de la personnalité (pour l'utilisation du nom et de l'image de Pablo Picasso).
Ses demandes font toujours l’objet d'un contrat de licence spécifique dans lequel sont notamment détaillés le domaine et les conditions de l'exploitation : territoire, durée, droits concédés, royalties.
Les licenciés sont soumis un processus d'agrément très strict (exercice du droit moral) qui les obligent à soumettre à PICASSO ADMINISTRATION, pour approbation préalable écrite, les tests de fabrication des produits (prototypes) et les épreuves des documents promotionnels notamment.
Lorsqu'il y a mise en jeu du droit d'auteur (œuvres), la principale difficulté réside dans la bonne qualité de la reproduction des œuvres : il s'agit donc de sélectionner en amont même du projet des œuvres de Picasso susceptibles de s’adapter au produit et aux techniques de reproduction imposées par les matériaux de fabrication de ce produit. Ainsi une œuvre adaptée au support papier ne le sera pas forcément pour le support céramique. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de bien développer le projet avant d'adresser à PICASSO ADMINISTRATION les demande d'autorisation.
C/ VOUS VOULEZ UTILISER LE NOM ET/OU L'IMAGE ET/OU L’ŒUVRE DE PABLO PICASSO DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE.
Il s'agit là encore d'autorisations complexes, mettant en œuvre le droit d'auteur (en cas d'utilisation des œuvres), le droit des marques (utilisation du nom Picasso) et les droits dérivés de la personnalité (utilisation du nom et de l'image de Pablo Picasso). Ce domaine fait l'objet d'une attention toute particulière, en ce sens qu'il s’agit de communiquer, pour certaines entreprises, sur le nom et/ou l'image de Picasso, et non seulement sur les œuvres (exemple : la campagne Apple – « Think different » en 1999 avec les grands personnages du XXe siècle dont Picasso). Nous exigeons généralement ici, en amont de toute demande, que nous soient communiqués une présentation de la société, un script très détaillé et un plan média.
D/ VOUS VOULEZ UTILISER
LE NOM PICASSO POUR ENREGISTRER
UN SITE INTERNET OU UNE MARQUE
À VOTRE PROFIT.
Ceci est formellement interdit par la Succession Picasso.
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